Commune de Savigny : Autorités

Préavis 2024

Séance du Conseil communal du 4 mars 2024

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Ordre du jour de la séance

Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2024

Demande de crédit pour la pose d'un collecteur supplémentaire d'eaux claires,
le remplacement de la conduite d'eau potable, ainsi que la réfection de la chaussée
et des trottoirs existants de la route des Miguettes n° 2 à 10

Décision : Accordé

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Préavis n° 02/2024

Demande de crédit pour l'aménagement d'un skate-park
sur le site des installations sportives du Complexe scolaire

Décision : Accordé

Préavis 2023

Séance du Conseil communal du 4 décembre 2023

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 06/2023

Modification du Règlement du 1er février 2016 du conseil communal,
relative à la création d'une commission d'urbanisme,
d'aménagement du territoire et d'environnement

Décision : Adoptée

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Préavis n° 08/2023

Budget 2024

Décision : Adopté avec un amendement

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Préavis n° 10/2023

Crédits complémentaires au budget de fonctionnement de l'année 2023

Décision : Accordés

Séance du Conseil communal du 9 octobre 2023

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 07/2023

Demande de crédit pour le remplacement d'un véhicule de voirie

Décision : Accordé

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Préavis n° 09/2023

Arrêté d'imposition pour les années 2024 et 2025

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 19 juin 2023

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 03/2023

Rapport de gestion 2022

Décision : Adopté

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Préavis n° 04/2023

Rapport des comptes 2022

Décision : Adopté

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Préavis n° 05/2023

Demande de crédit pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques
en toiture et au sol de la STEP de Pra Charbon

Décision : Accordé

Séance du Conseil communal du 20 février 2023

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2023

Demande de crédit pour une étude géophysique et le forage de reconnaissance
d'un nouveau site potentiel de captage

Décision : Accordé

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Préavis n° 02/2023

Demande de crédit pour l'assainissement de l'éclairage public

Décision : Accordé

Préavis 2022

Séance du Conseil communal du 5 décembre 2022

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 05/2022

Budget 2023

Décision : Adopté

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Préavis n° 06/2022

Règlement relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Décision : Adopté

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Rapport n° 07/2022

Interpellation du 31 mai 2021 du groupe des Vert.e.s
intitulée "Un Plan climat pour la Commune de Savigny",
transformée en motion par le Conseil communal

Décision : Amendé

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Préavis n° 08/2022

Crédits complémentaires au budget de fonctionnement de l'année 2022
(2ème tranche)

Décision : Accordés

Séance du Conseil communal du lundi 21 novembre 2022

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Exposé sur les antennes 5G

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Exposé sur le Plan énergie et climat communal (PECC)

Séance du Conseil communal du 20 juin 2022

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2022

Rapport de gestion 2021

Décision : Adopté

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Préavis n° 02/2022

Rapport des comptes 2021

Décision : Adopté

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Préavis n° 04/2022

Crédits complémentaires au budget 2022

Décision : Accordés

Séance du Conseil communal du 16 mai 2022

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 03/2022

Demande de crédit pour le réaménagement des installations sportives extérieures du Complexe scolaire

Décision : Accordé

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Préavis du Bureau du Conseil communal

Fixation des indemnités du secrétaire suppléant du Conseil communal pour la législature 2021-2026

Décision : Adopté avec un amendement

Préavis 2021

Séance du Conseil communal du 6 décembre 2021

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 04/2021

Budget 2022

Décision : Adopté

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Rapport n° 07/2021

Pétition du 8 novembre 2017 des époux Mivelaz,
intitulée "Pour un cheminement piétonnier à la route des Miguettes"

Décision : Accepté

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Préavis n° 08/2021

Fixation des plafonds d'endettement et de cautionnements
pour la législature 2021-2026

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 11 octobre 2021

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 05/2021

Autorisations générales : législature 2021-2026

Décision : Adopté

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Préavis n° 06/2021

Arrêté d'imposition pour les années 2022 et 2023

Décision : Adopté

Séance d'installation des autorités du 23 juin 2021

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Procès-verbal de la séance

Séance du Conseil communal du 21 juin 2021

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis du Bureau du Conseil communal

Fixation des indemnités et jetons de présence du Conseil communal
pour la législature 2021-2026

Décision : Adopté

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Préavis n° 01/2021

Rapport des comptes 2020

Décision : Adopté

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Préavis n° 02/2021

Rapport de gestion 2020

Décision : Adopté

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Préavis n° 03/2021

Modifications du Règlement intercommunal du SDIS "Cœur de Lavaux",
révision de son annexe et adoption d'un règlement de la section
jeunes sapeurs-pompiers du SDIS "Cœur de Lavaux"

Décisions : Adoptés

Préavis 2020

Séance du Conseil communal du 7 décembre 2020

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Ordre du jour de la séance (rectifié)

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 09/2020

Budget 2021

Décision : Adopté avec deux amendements

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Préavis n° 11/2020

Modifications du Règlement intercommunal du SDIS "Cœur de Lavaux"
et de son annexe

Décision : Préavis retiré

Séance du Conseil communal du 5 octobre 2020

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 07/2020

Demande de crédit pour la mise en conformité
et la reconstruction du réservoir des Planches

Décision : Accordé

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Préavis n° 08/2020

Demande de crédit pour l'assainissement du quartier de Tantérine

Décision : Accordé

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Préavis n° 10/2020

Demande de crédit pour l'achat et la rénovation intérieure
de l'Hôtel-restaurant des Alpes, route d'Oron 1 à Savigny,
(avec les rapports de majorité et de minorité de la Commission ad hoc,
ainsi que le rapport de la Commission des finances)

Décision : Accordé avec amendements

Séance du Conseil communal du 22 juin 2020

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 03/2020

Rapport de gestion 2019

Décision : Adopté

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Préavis n° 04/2020

Rapport des comptes 2019

Décision : Adopté

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Préavis n° 05/2020

Demande de crédit pour la démolition de la ferme des Gavardes (ECA n° 413),
la construction d'un hangar froid et l'aménagement de locaux de services
dans le garage de la déchetterie (ECA n° 1727)

Décision : Accordé

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Préavis n° 06/2020

Cautionnement conjoint des Communes de Savigny et Forel (Lavaux)
pour l'obtention d'un emprunt bancaire en faveur
du Tennis-Club de Forel-Savigny

Décision : Accordé

Séance du Conseil communal du 2 mars 2020

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 02/2020

Demande de crédit pour le remplacement
de l'équipement de la cuisine du Forum

Décision : Accordé

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Préavis n° 01/2020

Renouvellement d'un emprunt à terme fixe

Décision : Accordé

Préavis 2019

Séance du Conseil communal du 18 novembre 2019

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 10/2019

Crédits complémentaires au budget de
fonctionnement de l'année 2019

Décision : Accordés avec un amendement

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Préavis n° 08/2019

Budget 2020

Décision : Adopté avec un amendement

Séance du Conseil communal du 7 octobre 2019

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 06/2019

Règlement sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire
lié à des mesures d'aménagement du territoire

Décision : Adopté avec amendements

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Préavis n° 09/2019

Plan d'affectation (PA) "Village Centre" et son règlement

Décision : Adopté avec amendements

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Préavis n° 07/2019

Arrêté d'imposition pour les années 2020 et 2021

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 24 juin 2019

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 03/2019

Rapport de gestion 2018

Décision : Adopté

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Préavis n° 04/2019

Rapport des comptes 2018

Décision : Adopté

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Préavis n° 05/2019

Demande de crédit pour la réfection de la traversée routière
de la localité de Mollie-Margot et le remplacement de services
industriels

Décision : Accordé

Séance du Conseil communal du 1er avril 2019

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2019

Demande de crédit pour le remplacement d'un véhicule de voirie

Décision : Accordé

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Préavis n° 02/2019

Demande de crédit pour l'aménagement d'un sentier public
dans le quartier d'En Brit, ainsi que l'assainissement
et le remplacement de la conduite de refoulement des eaux usées

Décision : Accordé avec un amendement

Préavis 2018

Séance du Conseil communal du 3 décembre 2018

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 07/2018

Demande de crédit pour l'installation de panneaux solaires
photovoltaïques sur la toiture sud de l'Ancien collège

Décision : Accordé

Séance du Conseil communal du 19 novembre 2018

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Rapport municipal

Evolution, planification et incertitudes des finances communales

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Préavis n° 05/2018

Budget 2019

(Publié partiellement : peut être consulté à la bourse communale
durant les heures d'ouverture)

Décision : Adopté avec amendements

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Préavis n° 08/2018

Arrêté d'imposition pour les années 2019 à 2021

Décision : Adopté avec amendements
(maintien du taux à 69, limité à l'année 2019)

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Préavis n° 06/2018

Modification de l'article 71 alinéa 1
du Règlement du 1er février 2016 du Conseil communal

Décision : Adoptée

Séance du Conseil communal du 25 juin 2018

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 03/2018

Rapport de gestion 2017

Décision : Adopté

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Préavis n° 04/2018

Rapport des comptes 2017

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 26 mars 2018

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2018

Demande de crédit pour la réfection de la chaussée
et l'assainissement du carrefour des Alpes

Décision : Accordé

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Préavis n° 02/2018

Demande de crédit pour la réfection de la route de la Claie-aux-Moines
(tronçon : entrée de localité - chemin de la Verne)

Décision : Accordé

Préavis 2017

Séance du Conseil communal du 4 décembre 2017

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 07/2017

Budget 2018

(Publié partiellement : peut être consulté à la bourse communale
durant les heures d'ouverture)

Décision : Adopté

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Préavis n° 09/2017

Fixation du plafond d'endettement de l'Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) à CHF 65'000'000.00 et modification de l'article 13 chiffre 10
des statuts de l'ASIJ

Décision : Refusé

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Préavis n° 10/2017

Modification des articles 24, 25, 26 des statuts de l'Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) et intégration des avenants avalisés
par le Conseil d'Etat les 30 octobre 2013 et 26 avril 2017

Décision : Refusé

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Préavis n° 11/2017

Fusion des Organisations régionales de protection civile (ORPC)
de Lavaux, Lausanne-Est et Oron en association intercommunale

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 2 octobre 2017

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 06/2017

Révision du règlement du 21 avril 1967 sur la distribution de l'eau

Décision : Adopté avec plusieurs amendements

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Préavis n° 08/2017

Arrêté d'imposition pour l'année 2018

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 26 juin 2017

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 04/2017

Rapport de gestion 2016

Décision : Adopté

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Préavis n° 03/2017

Rapport des comptes 2016

Décision : Adopté

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Préavis n° 05/2017

Crédits complémentaires au budget de fonctionnement
pour l'année 2017 (1ère tranche)

Décision : Accordés

Séance du Conseil communal du 3 avril 2017

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2017

Demande de crédit pour la mise en conformité des locaux communaux du Forum
aux prescriptions de protection incendie

Décision : Accordé

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Préavis n° 02/2017

Demande de crédit pour l'assainissement de trois propriétés
le long de la route d'Oron (RC 701)

Décision : Accordé

Préavis 2016

Séance du Conseil communal du 2 décembre 2016

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 12/2016

Budget 2017

Décision : Adopté

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Préavis n° 13/2016

Plafond d'endettement : législature 2016-2021

Décision : Adopté

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Rapport n° 11/2016

Postulat du 24 juin 2013 de M. Robert Ballif, Conseiller communal,
intitulé "Frais accessoires des appartements communaux"

Séance du Conseil communal du 21 novembre 2016

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 07/2016

Autorisations générales : législature 2016-2021

Décision : Adopté

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Préavis n° 08/2016

Demande de crédit pour l'aménagement d'une aide
à la traversée au carrefour des routes de la
Claie-aux-Moines (RC 701-B-P), l'Ancienne Poste et Nialin

Décision : Accordé

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Préavis n° 09/2016

Demande de crédit pour l'installation d'un réseau
informatique dans les bâtiments du Complexe scolaire
(route de Mollie-Margot 7 et 9)

Décision : Accordé

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Rapport n° 10/2016

Motion du 29 août 2016 de M. Philippe Grosfillier,
Conseiller communal, intitulée
"Des patrouilleurs scolaires à Savigny"

Séance du Conseil communal du 29 août 2016

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 06/2016

Demande de crédit pour la réfection de la route d'Oron,
ainsi que l'aménagement d'une bande mixte cyclable et piétonne

Décision : Accordé

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Préavis n° 05/2016

Demande de crédit pour le remplacement de la conduite
d'eau potable de la route de Mollie-Margot

Décision : Accordé

Séance d'installation des autorités du 22 juin 2016

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Procès-verbal de la séance

Séance du Conseil communal du 20 juin 2016

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 03/2016

Rapport de gestion 2015

Décision : Adopté

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Préavis n° 02/2016

Rapport des comptes 2015

Décision : Adopté

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Préavis n° 04/2016

Renouvellement d'un emprunt à terme fixe

Décision : Autorisé

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Préavis du Bureau du Conseil communal au Conseil communal

Fixation des indemnités et jetons de présence du Conseil communal
pour la législature 2016-2021

Décision : Adopté avec 2 amendements

Séance du Conseil communal du 15 février 2016

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2016

Acceptation de la succession de M. Roland Utz

Décision : Acceptée avec un amendement

Préavis 2015

Séance du Conseil communal du 4 décembre 2015

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 12/2015

Crédit complémentaire au budget de fonctionnement pour l'année 2015

Décision : Accordé

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Préavis n° 09/2015

Budget 2016

(Publié partiellement : peut être consulté à la bourse
communale durant les heures d'ouverture)

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 5 octobre 2015

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 11/2015

Arrêté d'imposition pour les années 2016 et 2017

Décision : Adopté

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Préavis n° 10/2015

Révision du règlement du 20 avril 2009 du Conseil communal

Décision : Règlement adopté, avec 4 amendements

Séance du Conseil communal du 29 juin 2015

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 04/2015

Rapport de gestion 2014

Décision : Adopté

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Préavis n° 03/2015

Rapport des comptes 2014

Décision : Adopté

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Préavis n° 08/2015

Renouvellement d'un emprunt à terme fixe

Décision : Autorisé

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Préavis n° 07/2015

Demande de crédit pour l'assainissement
du quartier des routes de Lutry, des Miguettes et de Tantérine

Décision : Accordé

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Préavis n° 06/2015

Demande de crédit pour la construction d'un trottoir à la route de la Roche
et le remplacement de la conduite d'eau potable

Décision : Accordé

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Préavis n° 05/2015

Participation de la commune aux charges d'exploitation
du nouveau Centre sportif de Malley et au capital-actions
du Centre intercommunal de glace de Malley SA

Décision : Autorisé

Séance du Conseil communal du 2 février 2015

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 02/2015

Demande de crédit pour la transformation de l'Ancien collège
en unité d'accueil de la petite enfance et salles à usages divers

Décision : Accordé

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Préavis n° 01/2015

Demande de crédit pour la transformation du bâtiment
des classes spéciales du Complexe scolaire

Décision : Accordé

Préavis 2014

Séance du Conseil communal du 24 novembre 2014

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 06/2014

Budget 2015

(Publié partiellement : peut être consulté à la bourse
communale durant les heures d'ouverture)

Décision : Adopté

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Préavis n° 07/2014

Crédits complémentaires au budget de fonctionnement pour l'année 2014

Décision : Accordés

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Préavis n° 08/2014

Demande de crédit destiné à financer les travaux
d'entretien des bâtiments communaux sous la forme
d'un crédit-cadre pour la période 2015-2019

Décision : Accordé

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Annexe n° 1 au préavis 08/2014

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Annexe n° 2 au préavis 08/2014

Séance du Conseil communal du 6 octobre 2014

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 06/2014

Demande de crédit pour l'étude de la révision partielle
du Plan directeur communal du 9 décembre 1998

Décision : Accordé

Séance du Conseil communal du 30 juin 2014

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2014

Rapport des comptes 2013

Décision : Adopté

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Préavis n° 02/2014

Rapport de gestion 2013

Décision : Adopté

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Préavis n° 02/2014

Rapport de gestion : Annexes

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Préavis n° 03/2014

Demande de crédit pour le remplacement d'un véhicule de voirie

Décision : Accordé

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Préavis n° 04/2014

Renouvellement d'un emprunt à terme fixe

Décision : Autorisé

Préavis 2013

Séance du Conseil communal du 6 décembre 2013

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 14/2013

Demande de crédit pour la construction d'un trottoir
et la réfection de la route du Grenet

Décision : Accordé

Séance du Conseil communal du 25 novembre 2013

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 12/2013

Adhésion à l'Association "Accueil Petite Enfance Réseau d'Oron" (APERO)

Décision : Adopté

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Préavis n° 08/2013

Budget 2014

(Publié partiellement : peut être consulté à la bourse
communale durant les heures d'ouverture)

Décision : Adopté

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Préavis n° 13/2013

Demande de crédit pou la réfection du système de production
d'eau chaude des vestiaires du terrain de football de Saint-Amour

Décision : Accordé

Séance du Conseil communal du 7 octobre 2013

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 07/2013

Règlements sur la gestion des déchets

Décision : Adoptés avec amendements

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Annexe n° 1 au préavis n° 07/2013

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Annexe n° 2 au préavis n° 07/2013

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Préavis n° 09/2013

Arrêté d'imposition pour les années 2014 et 2015

Décision : Adopté

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Préavis n° 10/2013

Demande de crédit pour le remplacement d'un tronçon
de la conduite d'eau potable de la route de l'Ancienne Poste

Décision : Accordé

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Annexe au préavis n° 10/2013

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Préavis n° 11/2013

Addenda au Plan d'extension partiel (PEP) "La Branche"
du 8 mars 1974 et modifications de son règlement

Décision : Adopté

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Annexe n° 1 au préavis n° 11/2013

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Annexe n° 2 au préavis n° 11/2013

Séance du Conseil communal du 24 juin 2013

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 04/2013

Rapport des comptes 2012

Décision : Adopté

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Préavis n° 05/2013

Rapport de gestion 2012

Décision : Adopté

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Préavis n° 06/2013

Regroupement des services de défense contre l'incendie et de
secours (SDIS) de Gourze, Forestay et Savigny, entre les Communes
de Bourg-en-Lavaux, Chexbres, Forel (Lavaux), Puidoux, Rivaz,
St-Saphorin (Lavaux) et Savigny

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 29 avril 2013

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2013

Demande de crédit pour la réfection des captages des sources
du Renard et de Bron

Décision : Accordé

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Préavis n° 02/2013

Demande de crédit complémentaire pour la construction
d'une déchetterie et d'un garage pour les bus scolaires aux Gavardes

Décision : Accordé

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Préavis n° 03/2013

Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ)
1) Plafond d'endettement (législature 2013-2016)
2) Modification des statuts

Décision : Adoptés

Préavis 2012

Séance du Conseil communal du 7 décembre 2012

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 10/2012

Création de l'Association scolaire intercommunale
du Jorat (ASIJ) et abrogation de la convention
intercommunale de l'Etablissement scolaire de
Savigny-Forel du 26 mars 1998, ainsi que de son
avenant du 24 novembre 1998

Décision : Adopté

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Préavis n° 11/2012

Crédit complémentaire au budget de
fonctionnement pour l'année 2012 (3ème tranche)

Décision : Accordé

Séance du Conseil communal du 26 novembre 2012

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 08/2012

Révision du tarif du Règlement du 26 novembre 2001
sur l'évacuation et l'épuration des eaux (REPU)

Décision : Adoptée

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Préavis n° 07/2012

Budget 2013
(Publié partiellement : peut être consulté à la bourse
communale durant les heures d'ouverture)

Décision : Adopté

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Préavis n° 09/2012

Crédits complémentaires au budget de
fonctionnement pour l'année 2012 (2ème tranche)

Décision : Accordés

Séance du Conseil communal du 25 juin 2012

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 03/2012

Rapport de gestion 2011
Publié sans annexes ; elles peuvent être consultées
au greffe municipal durant les heures d'ouverture

Décision : Adopté

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Préavis n° 02/2012

Rapport des comptes 2011

Publié partiellement ; peut être consulté à la bourse
communale durant les heures d'ouverture

Décision : Adopté

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Commentaires sur le rapport des comptes 2011

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Préavis n° 05/2012

Demande de crédit pour la réfection des revêtements
des routes de Chexbres (RC 762b) et de Lutry (RC 769c)

Décision : Accordé

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Annexe préavis n° 05/2012

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Préavis n° 06/2012

Crédits complémentaires au budget de
fonctionnement de l'année 2012 (1ère tranche)

Décision : Accordés

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Préavis n° 04/2012

Renouvellement d'un emprunt à terme fixe

Décision : Autorisé

Séance du Conseil communal du 2 avril 2012

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2012

Demande de crédit pour la construction
d'une déchetterie et d'un garage
pour les bus scolaires aux Gavardes

Décision : Crédit accordé

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Annexes préavis n° 01/2012

Préavis 2011

Séance du Conseil communal du 21 novembre 2011

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Préavis n° 06/2011

Budget 2012
(Publié partiellement : peut être consulté à la bourse
communale durant les heures d'ouverture)

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 3 octobre 2011

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Préavis n° 08/2011

Arrêté d'imposition pour les années 2012 et 2013

Décision : Adopté

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Préavis n° 09/2011

Plafond d'endettement : législature 2011-2016

Décision : Adopté

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Préavis n° 07/2011

Autorisations générales :
législature 2011-2016

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 5 septembre 2011

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Préavis n° 05/2011

Plan partiel d'affectation "Gavardes"
et son règlement

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 20 juin 2011

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Préavis n° 03/2011

Rapport de gestion 2010
Publié sans annexes ; cas échéant, celles-ci
peuvent être consultées au greffe municipal.

Décision : Adopté

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Préavis n° 02/2011

Rapport des comptes 2010

Publié partiellement ; peut être consulté à la
bourse communale.

Décision : Adopté

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Préavis n° 04/2011

Rémunération de la Municipalité pour
la législature 2011-2016

Décision : Adopté avec amendements

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Préavis du Bureau du Conseil communal

Fixation des indemnités et jetons de présence du
Conseil communal pour la législature 2011-2016

Décision : Adopté avec amendements

Séance du Conseil communal du 7 mars 2011 (à 19h30)

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Préavis n° 01/2011

Création d'une association de communes entre les
Communes de Pully, Paudex, Savigny et Belmont-sur-Lausanne,
sous la dénomination "Sécurité Est Lausannois"

Décision : Adopté

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Statuts de l'association "Sécurité Est Lausannois

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Annexe n° 1 des statuts de l'association "Sécurité Est Lausannois

Répartition des charges

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Annexe n° 2 des statuts de l'association "Sécurité Est Lausannois

Tâches principales

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Liste des abréviations

Préavis 2010

Séance du Conseil communal du 3 déc. 2010 (à 18h30)

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Préavis n° 12/2010

Demande d'un crédit d'étude pour l'aménagement d'une déchetterie aux Gavardes

Décision : Crédit accordé

Séance du Conseil communal du 22 novembre 2010

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Préavis n° 07/2010

Budget 2011
(Publié partiellement : peut être consulté à la bourse
communale durant les heures d'ouverture)

Décision : Adopté

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Graphiques du budget 2011

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Préavis n° 11/2010

Assainissement du collecteur d'eaux usées La Séchaude - Pra Charbon

Décision : Crédit accordé

Séance du Conseil communal du 4 octobre 2010

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Préavis n° 08/2010

Arrêté d'imposition pour l'année 2011

Décision : Adopté

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Préavis n° 10/2010

Demande de crédit pour le remplacement d'un véhicule de voirie

Décision : Crédit accordé

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Préavis n° 09/2010

Révision du règlement sur les fichiers informatiques
et la protection des données personnelles

Annexe n° 1 : projet de règlement sur la protection
des données personnelles
(document ci-dessous)

Décision : Règlement adopté

Séance du Conseil communal du 28 juin 2010

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Préavis n° 05/2010

Rapport de gestion 2009
(Publié sans annexes ; cas échéant, celles-ci
peuvent être consultées au greffe municipal)

Décision : Adopté

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Préavis n° 06/2010

Rapport des comptes 2009
(Publié partiellement ; peut être consulté à la
bourse communale)

Décision : Adopté

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Graphiques et ratios des comptes 2009

Séance du Conseil communal du 26 avril 2010

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Préavis n° 04/2010

Demande d'autorisation pour la vente du Collège du Martinet

Décision : Autorisation accordée

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Préavis n° 03/2010

Modification du nombre de suppléants du Conseil communal

Décision : Modification acceptée (15 suppléants)

Séance du Conseil communal du 15 février 2010

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Préavis n° 01/2010

Demande crédit pour le renouvellement de trois conduites d'eau potable :
route de Nialin, route du Martinet et chemin d'Eden-Roc

Décision : Crédit accordé

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Préavis n° 02/2010

Demande de crédit pour l'aménagement d'un trottoir à la route
de Pré la Pierre et le renouvellement d'une conduite d'eau potable

Décision : Crédit accordé

Administration communale
Rte de Mollie-Margot 4
1073 Savigny
021 781 07 30
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Horaires

Lundi, mardi, mercredi, vendredi
08h30-11h30

Jeudi (fermé le matin)
13h30-19h00