Commune de Savigny : Actualités & Informations

Préavis de la Municipalité au Conseil communal

Préavis 2017

Séance du Conseil communal du 3 avril 2017

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Ordre du jour de la séance

Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2017

Demande de crédit pour la mise en conformité des locaux communaux du Forum
aux prescriptions de protection incendie

Décision : Accordé

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Préavis n° 02/2017

Demande de crédit pour l'assainissement de trois propriétés
le long de la route d'Oron (RC 701)

Décision : Accordé

Préavis 2016

Séance du Conseil communal du 2 décembre 2016

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 12/2016

Budget 2017

Décision : Adopté

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Préavis n° 13/2016

Plafond d'endettement : législature 2016-2021

Décision : Adopté

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Rapport n° 11/2016

Postulat du 24 juin 2013 de M. Robert Ballif, Conseiller communal,
intitulé "Frais accessoires des appartements communaux"

Séance du Conseil communal du 21 novembre 2016

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 07/2016

Autorisations générales : législature 2016-2021

Décision : Adopté

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Préavis n° 08/2016

Demande de crédit pour l'aménagement d'une aide
à la traversée au carrefour des routes de la
Claie-aux-Moines (RC 701-B-P), l'Ancienne Poste et Nialin

Décision : Accordé

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Préavis n° 09/2016

Demande de crédit pour l'installation d'un réseau
informatique dans les bâtiments du Complexe scolaire
(route de Mollie-Margot 7 et 9)

Décision : Accordé

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Rapport n° 10/2016

Motion du 29 août 2016 de M. Philippe Grosfillier,
Conseiller communal, intitulée
"Des patrouilleurs scolaires à Savigny"

Séance du Conseil communal du 29 août 2016

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 06/2016

Demande de crédit pour la réfection de la route d'Oron,
ainsi que l'aménagement d'une bande mixte cyclable et piétonne

Décision : Accordé

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Préavis n° 05/2016

Demande de crédit pour le remplacement de la conduite
d'eau potable de la route de Mollie-Margot

Décision : Accordé

Séance d'installation des autorités du 22 juin 2016

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Procès-verbal de la séance

Séance du Conseil communal du 20 juin 2016

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 03/2016

Rapport de gestion 2015

Décision : Adopté

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Préavis n° 02/2016

Rapport des comptes 2015

Décision : Adopté

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Préavis n° 04/2016

Renouvellement d'un emprunt à terme fixe

Décision : Autorisé

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Préavis du Bureau du Conseil communal au Conseil communal

Fixation des indemnités et jetons de présence du Conseil communal
pour la législature 2016-2021

Décision : Adopté avec 2 amendements

Séance du Conseil communal du 15 février 2016

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2016

Acceptation de la succession de M. Roland Utz

Décision : Acceptée avec un amendement

Préavis 2015

Séance du Conseil communal du 4 décembre 2015

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 12/2015

Crédit complémentaire au budget de fonctionnement pour l'année 2015

Décision : Accordé

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Préavis n° 09/2015

Budget 2016

(Publié partiellement : peut être consulté à la bourse
communale durant les heures d'ouverture)

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 5 octobre 2015

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 11/2015

Arrêté d'imposition pour les années 2016 et 2017

Décision : Adopté

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Préavis n° 10/2015

Révision du règlement du 20 avril 2009 du Conseil communal

Décision : Règlement adopté, avec 4 amendements

Séance du Conseil communal du 29 juin 2015

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Ordre du jour de la séance

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 04/2015

Rapport de gestion 2014

Décision : Adopté

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Préavis n° 03/2015

Rapport des comptes 2014

Décision : Adopté

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Préavis n° 08/2015

Renouvellement d'un emprunt à terme fixe

Décision : Autorisé

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Préavis n° 07/2015

Demande de crédit pour l'assainissement
du quartier des routes de Lutry, des Miguettes et de Tantérine

Décision : Accordé

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Préavis n° 06/2015

Demande de crédit pour la construction d'un trottoir à la route de la Roche
et le remplacement de la conduite d'eau potable

Décision : Accordé

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Préavis n° 05/2015

Participation de la commune aux charges d'exploitation
du nouveau Centre sportif de Malley et au capital-actions
du Centre intercommunal de glace de Malley SA

Décision : Autorisé

Séance du Conseil communal du 2 février 2015

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 02/2015

Demande de crédit pour la transformation de l'Ancien collège
en unité d'accueil de la petite enfance et salles à usages divers

Décision : Accordé

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Préavis n° 01/2015

Demande de crédit pour la transformation du bâtiment
des classes spéciales du Complexe scolaire

Décision : Accordé

Préavis 2014

Séance du Conseil communal du 24 novembre 2014

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 06/2014

Budget 2015

(Publié partiellement : peut être consulté à la bourse
communale durant les heures d'ouverture)

Décision : Adopté

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Préavis n° 07/2014

Crédits complémentaires au budget de fonctionnement pour l'année 2014

Décision : Accordés

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Préavis n° 08/2014

Demande de crédit destiné à financer les travaux
d'entretien des bâtiments communaux sous la forme
d'un crédit-cadre pour la période 2015-2019

Décision : Accordé

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Annexe n° 1 au préavis 08/2014

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Annexe n° 2 au préavis 08/2014

Séance du Conseil communal du 6 octobre 2014

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 06/2014

Demande de crédit pour l'étude de la révision partielle
du Plan directeur communal du 9 décembre 1998

Décision : Accordé

Séance du Conseil communal du 30 juin 2014

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2014

Rapport des comptes 2013

Décision : Adopté

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Préavis n° 02/2014

Rapport de gestion 2013

Décision : Adopté

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Préavis n° 02/2014

Rapport de gestion : Annexes

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Préavis n° 03/2014

Demande de crédit pour le remplacement d'un véhicule de voirie

Décision : Accordé

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Préavis n° 04/2014

Renouvellement d'un emprunt à terme fixe

Décision : Autorisé

Préavis 2013

Séance du Conseil communal du 6 décembre 2013

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 14/2013

Demande de crédit pour la construction d'un trottoir
et la réfection de la route du Grenet

Décision : Accordé

Séance du Conseil communal du 25 novembre 2013

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 12/2013

Adhésion à l'Association "Accueil Petite Enfance Réseau d'Oron" (APERO)

Décision : Adopté

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Préavis n° 08/2013

Budget 2014

(Publié partiellement : peut être consulté à la bourse
communale durant les heures d'ouverture)

Décision : Adopté

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Préavis n° 13/2013

Demande de crédit pou la réfection du système de production
d'eau chaude des vestiaires du terrain de football de Saint-Amour

Décision : Accordé

Séance du Conseil communal du 7 octobre 2013

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 07/2013

Règlements sur la gestion des déchets

Décision : Adoptés avec amendements

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Annexe n° 1 au préavis n° 07/2013

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Annexe n° 2 au préavis n° 07/2013

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Préavis n° 09/2013

Arrêté d'imposition pour les années 2014 et 2015

Décision : Adopté

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Préavis n° 10/2013

Demande de crédit pour le remplacement d'un tronçon
de la conduite d'eau potable de la route de l'Ancienne Poste

Décision : Accordé

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Annexe au préavis n° 10/2013

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Préavis n° 11/2013

Addenda au Plan d'extension partiel (PEP) "La Branche"
du 8 mars 1974 et modifications de son règlement

Décision : Adopté

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Annexe n° 1 au préavis n° 11/2013

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Annexe n° 2 au préavis n° 11/2013

Séance du Conseil communal du 24 juin 2013

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 04/2013

Rapport des comptes 2012

Décision : Adopté

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Préavis n° 05/2013

Rapport de gestion 2012

Décision : Adopté

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Préavis n° 05/2013

Rapport de gestion 2012 : Annexes

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Préavis n° 06/2013

Regroupement des services de défense contre l'incendie et de
secours (SDIS) de Gourze, Forestay et Savigny, entre les Communes
de Bourg-en-Lavaux, Chexbres, Forel (Lavaux), Puidoux, Rivaz,
St-Saphorin (Lavaux) et Savigny

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 29 avril 2013

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2013

Demande de crédit pour la réfection des captages des sources
du Renard et de Bron

Décision : Accordé

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Préavis n° 02/2013

Demande de crédit complémentaire pour la construction
d'une déchetterie et d'un garage pour les bus scolaires aux Gavardes

Décision : Accordé

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Préavis n° 03/2013

Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ)
1) Plafond d'endettement (législature 2013-2016)
2) Modification des statuts

Décision : Adoptés

Préavis 2012

Séance du Conseil communal du 7 décembre 2012

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 10/2012

Création de l'Association scolaire intercommunale
du Jorat (ASIJ) et abrogation de la convention
intercommunale de l'Etablissement scolaire de
Savigny-Forel du 26 mars 1998, ainsi que de son
avenant du 24 novembre 1998

Décision : Adopté

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Préavis n° 11/2012

Crédit complémentaire au budget de
fonctionnement pour l'année 2012 (3ème tranche)

Décision : Accordé

Séance du Conseil communal du 26 novembre 2012

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 08/2012

Révision du tarif du Règlement du 26 novembre 2001
sur l'évacuation et l'épuration des eaux (REPU)

Décision : Adoptée

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Préavis n° 07/2012

Budget 2013
(Publié partiellement : peut être consulté à la bourse
communale durant les heures d'ouverture)

Décision : Adopté

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Préavis n° 09/2012

Crédits complémentaires au budget de
fonctionnement pour l'année 2012 (2ème tranche)

Décision : Accordés

Séance du Conseil communal du 25 juin 2012

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 03/2012

Rapport de gestion 2011
Publié sans annexes ; elles peuvent être consultées
au greffe municipal durant les heures d'ouverture

Décision : Adopté

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Préavis n° 02/2012

Rapport des comptes 2011

Publié partiellement ; peut être consulté à la bourse
communale durant les heures d'ouverture

Décision : Adopté

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Commentaires sur le rapport des comptes 2011

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Préavis n° 05/2012

Demande de crédit pour la réfection des revêtements
des routes de Chexbres (RC 762b) et de Lutry (RC 769c)

Décision : Accordé

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Annexe préavis n° 05/2012

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Préavis n° 06/2012

Crédits complémentaires au budget de
fonctionnement de l'année 2012 (1ère tranche)

Décision : Accordés

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Préavis n° 04/2012

Renouvellement d'un emprunt à terme fixe

Décision : Autorisé

Séance du Conseil communal du 2 avril 2012

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Procès-verbal de la séance

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Préavis n° 01/2012

Demande de crédit pour la construction
d'une déchetterie et d'un garage
pour les bus scolaires aux Gavardes

Décision : Crédit accordé

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Annexes préavis n° 01/2012

Préavis 2011

Séance du Conseil communal du 21 novembre 2011

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Préavis n° 06/2011

Budget 2012
(Publié partiellement : peut être consulté à la bourse
communale durant les heures d'ouverture)

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 3 octobre 2011

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Préavis n° 08/2011

Arrêté d'imposition pour les années 2012 et 2013

Décision : Adopté

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Préavis n° 09/2011

Plafond d'endettement : législature 2011-2016

Décision : Adopté

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Préavis n° 07/2011

Autorisations générales :
législature 2011-2016

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 5 septembre 2011

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Préavis n° 05/2011

Plan partiel d'affectation "Gavardes"
et son règlement

Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 20 juin 2011

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Préavis n° 03/2011

Rapport de gestion 2010
Publié sans annexes ; cas échéant, celles-ci
peuvent être consultées au greffe municipal.

Décision : Adopté

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Préavis n° 02/2011

Rapport des comptes 2010

Publié partiellement ; peut être consulté à la
bourse communale.

Décision : Adopté

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Préavis n° 04/2011

Rémunération de la Municipalité pour
la législature 2011-2016

Décision : Adopté avec amendements

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Préavis du Bureau du Conseil communal

Fixation des indemnités et jetons de présence du
Conseil communal pour la législature 2011-2016

Décision : Adopté avec amendements

Séance du Conseil communal du 7 mars 2011 (à 19h30)

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Préavis n° 01/2011

Création d'une association de communes entre les
Communes de Pully, Paudex, Savigny et Belmont-sur-Lausanne,
sous la dénomination "Sécurité Est Lausannois"

Décision : Adopté

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Statuts de l'association "Sécurité Est Lausannois

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Annexe n° 1 des statuts de l'association "Sécurité Est Lausannois

Répartition des charges

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Annexe n° 2 des statuts de l'association "Sécurité Est Lausannois

Tâches principales

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Liste des abréviations

Préavis 2010

Séance du Conseil communal du 3 déc. 2010 (à 18h30)

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Préavis n° 12/2010

Demande d'un crédit d'étude pour l'aménagement d'une déchetterie aux Gavardes

Décision : Crédit accordé

Séance du Conseil communal du 22 novembre 2010

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Préavis n° 07/2010

Budget 2011
(Publié partiellement : peut être consulté à la bourse
communale durant les heures d'ouverture)

Décision : Adopté

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Graphiques du budget 2011

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Préavis n° 11/2010

Assainissement du collecteur d'eaux usées La Séchaude - Pra Charbon

Décision : Crédit accordé

Séance du Conseil communal du 4 octobre 2010

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Préavis n° 08/2010

Arrêté d'imposition pour l'année 2011

Décision : Adopté

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Préavis n° 10/2010

Demande de crédit pour le remplacement d'un véhicule de voirie

Décision : Crédit accordé

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Préavis n° 09/2010

Révision du règlement sur les fichiers informatiques
et la protection des données personnelles

Annexe n° 1 : projet de règlement sur la protection
des données personnelles
(document ci-dessous)

Décision : Règlement adopté

Séance du Conseil communal du 28 juin 2010

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Préavis n° 05/2010

Rapport de gestion 2009
(Publié sans annexes ; cas échéant, celles-ci
peuvent être consultées au greffe municipal)

Décision : Adopté

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Préavis n° 06/2010

Rapport des comptes 2009
(Publié partiellement ; peut être consulté à la
bourse communale)

Décision : Adopté

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Graphiques et ratios des comptes 2009

Séance du Conseil communal du 26 avril 2010

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Préavis n° 04/2010

Demande d'autorisation pour la vente du Collège du Martinet

Décision : Autorisation accordée

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Préavis n° 03/2010

Modification du nombre de suppléants du Conseil communal

Décision : Modification acceptée (15 suppléants)

Séance du Conseil communal du 15 février 2010

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Préavis n° 01/2010

Demande crédit pour le renouvellement de trois conduites d'eau potable :
route de Nialin, route du Martinet et chemin d'Eden-Roc

Décision : Crédit accordé

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Préavis n° 02/2010

Demande de crédit pour l'aménagement d'un trottoir à la route
de Pré la Pierre et le renouvellement d'une conduite d'eau potable

Décision : Crédit accordé

Administration communale
Rte de Mollie-Margot 4
1073 Savigny

021 781 07 30

021 781 07 31

Lundi-Vendredi
08h30-11h30
Jeudi
13h30-19h00