Préavis de la Municipalité au Conseil communal

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Préavis 2012

Séance de Conseil communal du 2 avril 2012

Préavis n° 01/2012	Télécharger (1777 ko)
Demande de crédit pour la construction d'une déchetterie et d'un garage pour les bus scolaires aux Gavardes Décision : Crédit accordé

Annexes préavis n° 01/2012

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Préavis 2011

Séance du Conseil communal du 21 novembre 2011

Préavis n° 06/2011	Télécharger (3554 ko)
Budget 2012 (Publié partiellement : peut être consulté à la bourse communale durant les heures d'ouverture) Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 3 octobre 2011

Préavis n° 08/2011	Télécharger (187 ko)
Arrêté d'imposition pour les années 2012 et 2013 Décision : Adopté

Préavis n° 09/2011	Télécharger (120 ko)
Plafond d'endettement : législature 2011-2016 Décision : Adopté

Préavis n° 07/2011	Télécharger (114 ko)
Autorisations générales : législature 2011-2016 Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 5 septembre 2011

Préavis n° 05/2011	Télécharger (2581 ko)
Plan partiel d'affectation "Gavardes" et son règlement Décision : Adopté

Séance du Conseil communal du 20 juin 2011

Préavis n° 03/2011	Télécharger (592 ko)
Rapport de gestion 2010 Publié sans annexes ; cas échéant, celles-ci peuvent être consultées au greffe municipal. Décision : Adopté

Préavis n° 02/2011	Télécharger (3822 ko)
Rapport des comptes 2010 Publié partiellement ; peut être consulté à la bourse communale. Décision : Adopté

Préavis n° 04/2011	Télécharger (140 ko)
Rémunération de la Municipalité pour la législature 2011-2016 Décision : Adopté avec amendements

Préavis du Bureau du Conseil communal	Télécharger (366 ko)
Fixation des indemnités et jetons de présence du Conseil communal pour la législature 2011-2016 Décision : Adopté avec amendements

Séance du Conseil communal du 7 mars 2011 (à 19h30)

Préavis n° 01/2011	Télécharger (282 ko)
Création d'une association de communes entre les Communes de Pully, Paudex, Savigny et Belmont-sur-Lausanne, sous la dénomination "Sécurité Est Lausannois" Décision : Adopté

Statuts de l'association "Sécurité Est Lausannois

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Annexe n° 1 des statuts de l'association "Sécurité Est Lausannois	Télécharger (73 ko)
Répartition des charges

Annexe n° 2 des statuts de l'association "Sécurité Est Lausannois	Télécharger (56 ko)
Tâches principales

Liste des abréviations

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Préavis 2010

Séance du Conseil communal du 3 décembre 2010 (à 18h30)

Préavis n° 12/2010	Télécharger (177 ko)
Demande d'un crédit d'étude pour l'aménagement d'une déchetterie aux Gavardes Décision : Crédit accordé

Séance du Conseil communal du 22 novembre 2010

Préavis n° 07/2010	Télécharger (4935 ko)
Budget 2011 (Publié partiellement : peut être consulté à la bourse communale durant les heures d'ouverture) Décision : Adopté

Graphiques du budget 2011

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Préavis n° 11/2010	Télécharger (160 ko)
Assainissement du collecteur d'eaux usées La Séchaude - Pra Charbon Décision : Crédit accordé

Séance du Conseil communal du 4 octobre 2010

Préavis n° 08/2010	Télécharger (161 ko)
Arrêté d'imposition pour l'année 2011 Décision : Adopté

Préavis n° 10/2010	Télécharger (123 ko)
Demande de crédit pour le remplacement d'un véhicule de voirie Décision : Crédit accordé

Préavis n° 09/2010	Télécharger (125 ko)
Révision du règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles Annexe n° 1 : projet de règlement sur la protection des données personnelles (document ci-dessous) Décision : Règlement adopté

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Séance du Conseil communal du 28 juin 2010

Préavis n° 05/2010	Télécharger (596 ko)
Rapport de gestion 2009 Publié sans annexes ; cas échéant, celles-ci peuvent être consultées au greffe municipal. Décision : Adopté

Préavis n° 06/2010	Télécharger (5380 ko)
Rapport des comptes 2009 Publié partiellement ; peut être consulté à la bourse communale. Décision : Adopté

Graphiques et ratios des comptes 2009

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Séance du Conseil communal du 26 avril 2010

Préavis n° 04/2010	Télécharger (174 ko)
Demande d'autorisation pour la vente du Collège du Martinet Décision : Autorisation accordée

Préavis n° 03/2010	Télécharger (102 ko)
Modification du nombre de suppléants du Conseil communal Décision : Modification acceptée (15 suppléants)

Séance du Conseil communal du 15 février 2010

Préavis n° 01/2010	Télécharger (150 ko)
Demande crédit pour le renouvellement de trois conduites d'eau potable : route de Nialin, route du Martinet et chemin d'Eden-Roc Décision : Crédit accordé

Préavis n° 02/2010	Télécharger (138 ko)
Demande de crédit pour l'aménagement d'un trottoir à la route de Pré la Pierre et le renouvellement d'une conduite d'eau potable Décision : Crédit accordé

Préavis 2009

Préavis	Objet	Décision du Conseil communal	Date de la séance
Préavis 01/2009	Règlement relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz	Adopté	02.03.2009
Préavis 02/2009	Demande de crédit pour l'achat de deux bus scolaires	Accordé	02.03.2009
Préavis 03/2009	Modification du Plan général d'affectation du 27 février 1981 : changement de zone au lieu-dit "Le Martinet", parcelle RF n° 350	Adopté	02.03.2009
Préavis 05/2009	Demande de crédit complémentaire pour l'assainissement du système d'épuration des eaux usées	Accordé	20.04.2009
Préavis 05/2008	Révision du règlement du conseil communal	Adopté avec amendements	20.04.2009
Préavis 04/2009	Rapport de gestion 2008	Adopté	22.06.2009
Préavis 06/2009	Rapport des comptes 2008	Adopté	22.06.2009
Préavis 08/2009	Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement pour l'année 2009	Accordé	05.10.2009
Préavis 09/2009	Demande de crédit complémentaire pour l'amélioration du réseau de chauffage à distance et l'introduction de la production de chaleur au gaz	Accordé avec amendement	05.10.2009
Préavis 10/2009	Demande de crédit destiné à financer les travaux d'entretien des bâtiments communaux sous la forme d'un crédit-cadre pour la période 2010-2014	Accordé	05.10.2009
Préavis 07/2009	Budget 2010	Adopté avec amendements	23.11.2009
Préavis 11/2009	Modification du Plan général d'affectation (PGA) du 27 février 1981 : échange de zones au lieu-dit "Combafou", parcelles RF n° 345 et 932	Adopté	23.11.2009
Préavis 12/2009	Demande de crédit pour l'assainissement de la zone du Martinet d'En Haut	Accordé	23.11.2009