Impôts communaux
Taux d'imposition communal
Impôt foncier
Impôt foncier
| 1 pour mille
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Immeubles sis sur le territoire de la commune
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Impôt sur les divertissements
Impôt sur les divertissements
| 15 %
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Prélevé sur le prix des entrées et des places payantes
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Impôt sur les chiens
Impôt sur les chiens
| CHF 70.00 par chien
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Le Règlement du 20 décembre 1978 concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens est applicable par analogie.
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Annonce à la commune
Les chiens achetés, reçus, nés, gardés, donnés, vendus, euthanasiés ou décédés en cours d'année doivent être annoncés à la Bourse communale dans les 15 jours par leurs propriétaires.
L'annonce peut être effectuée comme suit :
- Par téléphone au 021 781 07 38
- Au guichet durant les heures d'ouverture de l'administration communale
- En ligne en cliquant sur ce lien
Police des chiens
Informations et formulaires
Tous renseignements utiles sont disponibles sur le site internet du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) à l'adresse suivante : www.vd.ch/scav
Numéro de puce
A la suite du recensement 2008 des chiens auquel nous avons procédé au mois de mars dernier, nous nous permettrons de prendre personnellement contact avec les détenteurs, dont le numéro de puce de leur chien fait défaut.
Chiens potentiellement dangereux
La Loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens (LpolC), entrée en vigueur au 1er janvier 2008, subordonne la détention de certaines races de chien, y compris lorsque l'un des géniteurs fait partie de ces mêmes races, à des prescriptions particulières, qui font l'objet d'un contrôle de l'autorité.
Actuellement, les races concernées par ces prescriptions et portant l'appellation de chiens "potentiellement dangereux" sont les suivantes :
- American Staffordshire Terrier (Amstaff)
- American Pit Bull Terrier (ou Pit Bull Terrier)
- Rottweiler
Les détenteurs des chiens de cette catégorie sont soumis à des mesures spécifiques. En particulier, ils doivent s'anoncer d'ici au 30 juin 2008 auprès du :
Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
Rue César-Roux 37, 1014 Lausanne
Tél. 021 316 38 70, fax 021 316 38 71
E-mail : info.svet@vd.ch
Nous invitons les propriétaires concernés à consulter le site internet du SCAV qui comporte les bases légales et les formulaires nécessaires.
Taxes communales
Pompiers
Taxe d'exemption
| CHF 50.00 par année et par personne
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Les personnes valides, domiciliées dans la commune au 1er janvier, en âge de servir (année des 20 ans jusqu'à 48 ans) et non incorporées, sont soumises au paiement de cette taxe annuelle. Les couples mariés ne s'acquittent que d'une seule taxe, soit CHF 25.00 par personne.
Pour de plus amples informations, merci de vous référer aux articles 12, 22 et 23 du Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (RSDIS).
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Epuration
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
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Télécharger (485 ko)  |
Le détail des tarifs figure dans l'annexe au règlement (pages 20 à 24)
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Distribution de l'eau
Règlement communal de distribution de l'eau
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Télécharger (112 ko) |
Le détail des tarifs figure dans l'annexe au règlement (page 11)
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Eau de consommation
| CHF 1.20 par mètre cube
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Vente d'eau de consommation communale
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Renseignements
Service des eaux
| Mobile 079 637 28 80
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A votre service, notamment pour la pose et le relevé des compteurs d'eau,
ainsi qu'en cas de suspicion de fuite
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Bourse communale
| Tél. 021 781 07 38
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Pour tous renseignements en matière financière
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Impôts cantonaux
Renseignements
Le site de l'Administration cantonale des impôts (ACI) est extrêmement complet. Il donne des informations très détaillées sur tous les aspects fiscaux, qu'ils touchent aux personnes physiques ou aux personnes morales (sociétés).
N'hésitez donc pas à chercher à vous renseigner directement sur ce site, à l'adresse suivante :
La direction centrale des Offices d'impôts est située à la Route de Berne 46, 1014 Lausanne, tél. 021 316 21 21, fax 021 316 21 40 ou par e-mail à l'adresse suivante :
Déclaration d'impôt
VaudTax 2010
Vous pouvez télécharger le logiciel VaudTax 2010 depuis le lien ci-dessous :
