# Registre communal des entreprises

## Entreprises inscrites à Savigny

# Liste des entreprises actives : état au 3 mars 2026

## Assujettissement

Conformément à l’article 7c de la Loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE – BLV 930.01), les communes tiennent, avec l’aide du canton, un registre communal des entreprises. 
Sont tenus d’être inscrits au registre communal des entreprises : 

Les personnes morales, sociétés de personnes et personnes physiques exerçant une activité indépendante. 
Les succursales, les établissements, les bases fixes d’affaires, les dépôts et les locaux de vente, au lieu de leur exploitation à Savigny. 

## Inscription

# Formulaire

Nous vous prions de remplir et retourner le formulaire dûment complété, daté et signé, au : 
Contrôle des habitants, route de Mollie-Margot 4, 1073 Savigny E-mail : controle.habitants@savigny.ch 
Tél. 021 781 07 40 

## Annonce de départ, changement d'adresse ou cessation d'activité

Veuillez signaler tout changement de situation (adresse, cessation d'activité), avec la date effective, au : 
Contrôle des habitants, route de Mollie-Margot 4, 1073 Savigny E-mail : controle.habitants@savigny.ch 
Tél. 021 781 07 40 

## Renseignements

Avis pour "Economie locale"

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