Commune de Savigny : Autorités

Règlements communaux

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A

Règlement du Conseil communal

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B

Règlement général de police

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C

Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions

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Plan des zones du territoire communal

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D

Règlement sur la distribution de l'eau

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E

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

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F

Règlement sur les inhumations, les incinérations et l'aménagement du cimetière

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G

Règlement sur la protection des données personnelles

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H

Règlement du personnel

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I

Règlement intercommunal du Service de défense contre l'incendie et de secours
(SDIS) "Coeur de Lavaux"

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J

Règlement relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz

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K

Règlement sur la gestion des déchets


Les textes approuvés par le Conseil d'Etat font foi.
Ils peuvent être consultés au Greffe municipal.

Administration communale
Rte de Mollie-Margot 4
1073 Savigny

021 781 07 30

021 781 07 31

Lundi-Vendredi
08h30-11h30
Jeudi
13h30-19h00