Naturalisations

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

L'acquisition de la nationalité suisse est liée à l'acquisition du droit de cité d'un canton et à la bourgeoisie d'une commune.

Site internet du canton

Les conditions d'acquisition de la nationalité suisse sont les suivantes :

• Etre titulaire d'un permis d'établissement "C"
• Avoir séjourné en Suisse 10 ans
• Avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud, dont l'année précédant la demande
• Parler et écrire en français (certificats A2 écrit / B1 oral)*
• N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
• S'acquitter de ses impôts
• Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
• Respecter la sécurité et l'ordre publics (avec casier judiciaire vierge)
• Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton de Vaud et au niveau local (commune)

Procédure à suivre :

• Télécharger le formulaire vous concernant sur le site internet du canton
• Imprimer le formulaire (veillez que le code-barres en bas de la première page soit bien visible à l'impression)
• Remplir et signer le formulaire
• Joindre toutes les pièces demandées
• Envoyer le dossier complet, par courrier, à l'adresse indiquée sur le formulaire (pas de dépôt sur place)

Les questionnaires à choix multiples composés de questions/réponses peuvent être appris par cœur (aucune question surprise ne pourra être posée lors de ce test).
L'outil en ligne A-Vaud-Test vous permet de vous entraîner et de répondre à des questions en condition d'examen. Pour compléter vos connaissances, n'hésitez pas à consulter le didactiel du Bureau cantonal d'intégration (BCI).

Les personnes qui souffriraient de :

- Un handicap physique, mental ou psychique
- Une maladie grave ou de longue durée
- Grandes difficultés à apprendre, lire et écrire

rendant difficile la réalisation de certaines conditions (*) peuvent signaler ces circonstances personnelles à l'autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.

L'autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat.