Commune de Savigny : Services

Police des constructions

Bureau technique

Technicien communal

M. Michel Vaccarello

Tél. 021 781 07 35
Contact :

Horaires

Consultation de dossiers d'enquête (sur rendez-vous)

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 08h30 - 11h30
  • Jeudi : 13h30 - 19h00

Avis d'enquête

Néant.

Réglementation communale

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Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions

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Plan des zones du 27.02.1981

Demande de permis de construire : procédure modifiée

Le Conseil d’Etat a adopté la modification de l’article 73 du règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.

Dès le 1er juillet 2022, le requérant ou son mandataire devra transmettre à la commune son dossier de demande de permis de construire en deux exemplaires papier et un exemplaire électronique certifié.

Après avoir contrôlé la complétude du dossier, la commune le fera suivre à la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) uniquement par voie électronique, par le biais du système informatique cantonal dédié (ACTIS).

Les dossiers seront ensuite transmis aux services cantonaux pour traitement uniquement en format électronique. Le préavis du Canton (synthèse CAMAC), contenant les autorisations cantonales spéciales requises, sera également transmis à la commune uniquement par voie électronique.

La page internet du site cantonal Réaliser son dossier en vue d’une demande de permis de construire a été mise à jour: www.vd.ch

En outre, vous trouverez ci-dessous un guide de procédure qui explique en détail ce qui change à partir du 1er juillet 2022.

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Guide de procédure

Plans spéciaux légalisés

08.12.1967

PEP "A Savigny"

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- Plan et règlement

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01.04.1966

PQ "Eden-Roc"

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- Plan et règlement

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- Addenda du 14.11.1969

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- Addenda du 31.07.1985

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23.02.1973

PQ "Savigny Village"

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- Plan et règlement

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08.03.1974

PEP "La Branche"

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- Plan et règlement

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- Addenda du 15.11.2013

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23.11.1979

PEP "La Séchaude"

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- Plan et règlement

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14.08.1985

PEP "En Brit"

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- Plan et règlement

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02.07.1986

PQ "Le Publo"

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- Plan et règlement

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- Modification du 22.05.1992

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05.06.1987

PEP "Mollie-Margot" (sud-ouest)

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- Plan et règlement

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11.12.1987

PPA "Geffry"

Modifié le 21.03.2007 en PPA "Geffry 2" ci-dessous

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26.02.1988

PEP "Les Guilles"

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- Plan et règlement

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02.12.1988

PPA "En Courtaraye"

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- Plan et règlement

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06.12.1991

PPA "Bourg des Pilettes"

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- Plan et règlement

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23.09.1997

PQ "La Claie-aux-Moines 2"

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06.11.1997

PPA "Les Alpes II"

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- Plan et règlement

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19.05.1998

PPA "La Gueta"

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19.01.1999

PPA "Les Miguettes"

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- Modification du 06.08.2008

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09.01.2001

Plan de classement des arbres

Révision en cours

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08.11.2005

PPA "Les Miguettes Ouest"

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21.03.2007

PPA "Geffry 2"

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16.11.2011

PPA "Gavardes"

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09.01.2020

PA "Village Centre"

Cartes indicatives de dangers naturels

La Municipalité de Savigny rend publiques les cartes indicatives de dangers naturels concernant le territoire communal, conformément aux exigences cantonales et fédérales.

Ces cartes, réalisées par le canton, précisent dans les périmètres étudiés les dangers naturels répertoriés. Elles sont disponibles sur le guichet cartographique professionnel : http://www.cdn.vd.ch/.

Les cartes de dangers naturels et la documentation y relative peuvent également être consultées au bureau technique, route de Mollie-Margot 4 à Savigny, pendant les heures d’ouverture.

Pour le surplus, de plus amples informations concernant les dangers naturels sont à disposition sur le site internet du canton : http://www.vd.ch/dangers-naturels/, qui est constamment mis à jour.

Administration communale
Rte de Mollie-Margot 4
1073 Savigny
021 781 07 30

Horaires

Lundi, mardi, mercredi, vendredi
08h30-11h30

Jeudi (fermé le matin)
13h30-19h00