Registre communal des entreprises
Entreprises inscrites à Savigny
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Liste des entreprises actives : état au 26 juillet 2023
Assujettissement
Conformément à l’article 7c de la Loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE – BLV 930.01), les communes tiennent, avec l’aide du canton, un registre communal des entreprises.
Sont tenus d’être inscrits au registre communal des entreprises :
- Les personnes morales, sociétés de personnes et personnes physiques exerçant une activité indépendante.
- Les succursales, les établissements, les bases fixes d’affaires, les dépôts et les locaux de vente, au lieu de leur exploitation à Savigny.
Inscription
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Formulaire
Nous vous prions de remplir et retourner le formulaire dûment complété, daté et signé, au :
Contrôle des habitants, route de Mollie-Margot 4, 1073 Savigny
E-mail : #pbagebyr.unovgnagf$fnivtal.pu
Tél. 021 781 07 40
Annonce de départ, changement d'adresse ou cessation d'activité
Veuillez signaler tout changement de situation (adresse, cessation d'activité), avec la date effective, au :
Contrôle des habitants, route de Mollie-Margot 4, 1073 Savigny
E-mail : #pbagebyr.unovgnagf$fnivtal.pu
Tél. 021 781 07 40
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