Commune de Savigny : Autorités

Règlements communaux

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Règlement du Conseil communal

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Règlement général de police

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Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions

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Plan des zones du territoire communal

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Règlement sur la distribution de l'eau

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Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

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Règlement sur les inhumations, les incinérations et l'aménagement du cimetière

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Règlement sur la protection des données personnelles

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Règlement du personnel

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Règlement intercommunal du SDIS "Coeur de Lavaux"

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Règlement intercommunal de la section jeunes sapeurs-pompiers (JSP) du SDIS "Coeur de Lavaux"

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Règlement relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz

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Règlement sur la gestion des déchets

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Règlement sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire

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Règlement du 9 janvier 2001 sur le plan de classement des arbres

Révision en cours


Les textes approuvés par le Conseil d'Etat font foi.
Ils peuvent être consultés au Greffe municipal.

Administration communale
Rte de Mollie-Margot 4
1073 Savigny
021 781 07 30

Horaires

Lundi, mardi, mercredi, vendredi
08h30-11h30

Jeudi (fermé le matin)
13h30-19h00