Commune de Savigny : Autorités

Règlements communaux

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Règlement du Conseil communal

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Règlement général de police

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Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions

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Plan des zones du territoire communal

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Règlement sur la distribution de l'eau

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Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

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Règlement sur les inhumations, les incinérations et l'aménagement du cimetière

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Règlement sur la protection des données personnelles

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Règlement du personnel

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Règlement intercommunal du Service de défense contre l'incendie et de secours "Coeur de Lavaux"

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Règlement relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz

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Règlement sur la gestion des déchets

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Règlement sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire

Règlement sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire
lié à des mesures d'aménagement du territoire (titre complet)


Les textes approuvés par le Conseil d'Etat font foi.
Ils peuvent être consultés au Greffe municipal.

Administration communale
Rte de Mollie-Margot 4
1073 Savigny

021 781 07 30

021 781 07 31

Horaires

Lundi, mardi, mercredi, vendredi
08h30-11h30

Jeudi (fermé le matin)
13h30-19h00